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FISCALITE Denormandie (ancien)

L’investissement locatif intéresse aujourd’hui un grand nombre d’investisseurs. En effet, avec les nombreux dispositifs fiscaux, il est difficile de résister à un bon investissement. Parmi les dispositifs qui les plus connus auprès des investisseurs, c’est le dispositif Denormandie. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation dans l’immobilier ancien non meublé. Vous l’aurez compris, cette loi fiscale s’adresse donc aux investisseurs dans des logements rénovés, réhabilités ou transformés. Grâce à cet investissement, le contribuable pourra bénéficier d’une réduction d’impôt sur ses revenus. Après les travaux de rénovation, le propriétaire doit mettre en location son bien s’il souhaite en bénéficier. Ci-après tout ce qu’il faut savoir sur ce régime fiscal.

Le dispositif Denormandie en bref

Comme dit plus haut, le dispositif Denormandie est un régime fiscal permettant aux investisseurs français de bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans l’immobilier ancien non meublé. A noter que la loi Denormandie est dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022. Avec ce régime fiscal, les contribuables pourront jouir des nombreux avantages de la loi Pinel en investissant dans l’immobilier ancien à rénover, à transformer, à réhabiliter… Il s’agit d’un habitat qui nécessite des travaux pour répondre aux besoins des locataires et aux normes en vigueur. Vous l’aurez compris, l’objectif du gouvernement avec ce dispositif fiscal, c’est avant tout d’encourager la rénovation dans l’ancien.

Les avantages fiscaux du dispositif Denormandie

Comment se passe le calcul de la déduction d’impôt ? Telle est la question que se pose souvent un grand nombre d’investisseurs. A noter qu’elle est calculée à partir du prix net de revient du bien à louer. Le pourcentage de la réduction dépendra de la durée de la location du logement. Sachez que pour une période de location de 6 ans, la réduction d'impôt est de 12 % du prix. Pour une période de location de 9 ans, la réduction d'impôt est de 18 %. Enfin, pour une période de location de 12 ans, la réduction d'impôt est de 21 % du prix du bien du propriétaire.

Denormandie rénovation : pour qui ?

L’une des conditions à respecter, c’est qu’il faut être un contribuable Français. Vous devrez ensuite investir dans l’achat d’un bien à rénover, puis à louer pendant une durée déterminée par le dispositif Denormandie (soit 6, 9 ou 12 ans). La loi Denormandie transformation est faite pour tout contribuable qui investit dans l’ancien où les travaux de rénovation sont presque obligatoire. Les investisseurs qui souhaitent bénéficier des avantages de cette loi doivent investir entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022. Le bailleur doit donc effectuer des travaux qui représentent au minimum 25% du prix du bien acquis. Ensuite, une fois que les travaux sont achevés et validés, il doit le mettre en location nue (non meublée) sur une période de 6, 9 ou 12 ans.

Quid des conditions à remplir ?

Comme tout dispositif fiscal, il existe diverses conditions à respecter avant de bénéficier des avantages fiscaux. L’une des premières conditions importantes, c’est le respect du zonage. Eh oui, le bien doit se trouver dans les communes ayant signées des conventions d’opérations de revitalisant du territoire (ORT). Voici une liste non exhaustive des régions et départements de France où il est possible d’investir : Bretagne, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Pays de la Loire, DOM, etc. Jusqu’à aujourd’hui, la loi concerne 222 villes plus précisément. A noter que cette liste peut être mise à jour pour plus tard.




AUTRES DEFINITIONS DE FISCALITES DISPONIBLES

Pinel, Malraux, Denormandie (ancien), Lmp, Lmnp, Monuments historiques, Pinel VEF, PTZ