Mentions légales du site neuf-immo.fr

1. Info éditeur

Editeur : CATALOGNE NEUF IMMOBILIER, 6, rue Ferdinand Pouquet 66680 CANOHES
Responsable de la publication : Guanter Patrice, gérant de CATALOGNE NEUF IMMOBILIER

Responsable publication internet :
Raison sociale : CATALOGNE NEUF IMMOBILIER
Capital : 1000 €
Siège social : 6, rue Ferdinand Pouquet 66680 CANOHES
RCS : Perpignan (B 853 980 704)
Siret : 85398070400011

2. Organisation éditoriale

Conception et idée du site : CATALOGNE NEUF IMMOBILIER
Réalisation du site : Stéphane Omnes
Hébergement : So You Start

3. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

3.1. Contenu mis en ligne par l’Editeur

L’Editeur est propriétaire du contenu du site Web qu’il a mis en ligne.

Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I.

Sauf disposition expresse de la présente publication concernant un fichier, un document ou un extrait précis, l’Editeur concède, par la présente, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de cette publication pour les besoins personnels de l’utilisateur du site.

L’utilisateur du site accepte, pour autant, de se conformer aux lois françaises sur les données nominatives, sur la protection industrielle, les droits d'auteurs, la presse et la communication, ainsi qu'aux traités et accords internationaux relatifs à ce domaine et aux domaines connexes.

Toute reproduction, autrement que pour l'usage privé de l'utilisateur du site en vue notamment d'une diffusion publique par n'importe quel moyen est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de CATALOGNE NEUF IMMOBILIER.

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

En conséquence, l’utilisateur du site s’interdit de :

• Reproduire intégralement ou partiellement pour vendre, distribuer, émettre, transmettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les données ou œuvres protégées par le droit d'auteur attaché à l'œuvre ou à la donnée reproduite sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d'auteur attachés à l'œuvre ou à la donnée reproduite ;
• Réutiliser toute information dans un but commercial ou publicitaire ;
• Introduire des données sur ce site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données ou œuvres figurant sur ce site.
• Les mentions du droit d’auteur devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie.

Tous les droits attachés aux copyrights restent la propriété du titulaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques de l'Editeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.2. Conception et réalisation du site

CATALOGNE NEUF IMMOBILIER est le propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments ayant permis la conception et la réalisation du site www.neuf-immo.fr
Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site www.neuf-immo.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre, mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé, les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. L’Editeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels nous pouvons être reliés par des liens hypertextes et nous vous engageons à en prendre connaissance.

4. Portée des contenus

L’Editeur est la personne qui détermine les contenus qui doivent être mis à disposition du public sur le service qu’il a créé ou dont il a la charge.
Il est donc responsable des contenus qu’il choisit de mettre à la disposition du public, conformément au droit commun de la responsabilité civile et pénale.
Par conséquent, il peut être déclaré responsable pour ce qu’il écrit.
Sa responsabilité est engagée dans tous les cas prévus par la loi (injure, diffamation, atteinte à la vie privée, etc.)
L’Editeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de la présente publication.
Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Editeur.

5. Informatique et libertés

Ce traitement est référencé dans le registre maintenu par l’Editeur, conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

5.1. Données de connexion

Les données de connexion au site (fichiers log) sont utilisées uniquement pour la sécurité du site (détection d'éventuelles intrusions) et pour estimer la fréquentation générale du site (exemple : les rubriques les plus consultées).
Ces données de connexion sont envoyées à CATALOGNE NEUF IMMOBILIER pour permettre l’accès au site. Elles sont conservées un an puis elles sont détruites.

5.2. Utilisation d’outils de traçage

Lors de l’ouverture et de la navigation sur notre site internet, des outils de traçage génèrent et déposent un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal.
Un cookie est un fichier texte qui collecte des informations notamment l’identifiant de votre terminal.

5.2.1. Les cookies non persistants

Les cookies générés sont temporaires. Certains peuvent persister sur votre terminal jusqu’à quelques heures après la fermeture du navigateur.
La collecte de données a pour unique objectif d’assurer le bon fonctionnement de notre site et de nos services.
Ces cookies sont les suivants :
- Cookie de navigation facilitant l’ouverture et la navigation sur notre site,
- Cookie de session pour vous fournir certaines fonctionnalités que vous avez demandées, tels que l’accès à des pages restreintes,
- Cookie permettant de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site,

5.2.2. Les cookies persistants

Si vous les acceptez, les cookies Google analytics générés à des fins de mesure d’audience persistent sur votre terminal après la fin de la session de navigation. Ils permettent l’enregistrement de votre navigation et de reconnaître le terminal lorsqu’il est utilisé pour accéder de nouveau à notre site. Ces cookies sont conservés 12 mois puis sont supprimés.

5.3. Protection des données personnelles

5.3.1. Connexion à l’espace grand public

Lors de la création de votre compte pour accéder à www.neuf-immo.fr l’éditeur collecte des données à caractère personnel vous concernant (notamment identité, email). Certaines sont indispensables afin de vous permettre d’accéder au service demandé.
Vous êtes libre de refuser de remplir le formulaire. Cependant, si vous choisissez de ne pas le remplir, certains services ne pourront vous être fournis.

5.3.2. Connexion à l’espace pro

Lors de l’accès à l’espace réservé aux professionnels, des données à caractère personnel vous concernant (dont l’identité, les données de session et de fédération…) sont traitées par le CSN (outil ID.not) pour permettre de vous authentifier et d’accéder de manière sécurisée à votre espace dédié sur le site neuf-immo.fr.
Vos données sont susceptibles d’être transmises à des tiers dans les cas prévus par la Loi. L’Editeur s'engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.

5.4. Droit d’accès

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’écrire au délégué à la protection des données désigné par l’éditeur à protection-donnees@neuf-immo.fr

6. Inquiétudes

Si vous pensez que l’éditeur n'a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l'adresse suivante : CATALOGNE NEUF IMMOBILIER , délégué à la protection des données, 6, rue Ferdinand Pouquet 66680 CANOHES, nous nous chargerons alors d'identifier et de corriger le problème.

7. Modifications des termes et conditions

L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

Accepter