un dispositif de défiscalisation intéressante

Depuis ces dernières années, le gouvernement français s’est vraiment concentré sur le marché immobilier qui est tout de même le cœur de l’économie française. L’état encourage les contribuables à investir dans ce secteur pour leur intérêt, et celui de l’état ainsi que des Français en général. Eh oui, si les logements sont nombreux, ce sont les Français qui en bénéficient. Si les impôts sont réduits, ce sont les contribuables qui sont satisfaits en premier. Parmi les dispositifs fiscaux en vigueur, on peut citer la loi Malraux. C’est un dispositif fiscal permettant aux contribuables de bénéficier d’une déduction fiscale. Ce post vous permettra d’en savoir davantage sur cette loi fiscale.

Présentation de la loi Malraux

Présentation de la loi Malraux

Comme son nom l’indique, la loi Malraux a été créée par Monsieur André Malraux en 1962. Cette loi protège notamment le patrimoine immobilier français. Elle encourage les différents programmes de rénovation des immeubles se localisant dans les secteurs sauvegardés, d’un quartier ancien dégradé ou encore d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine. Pour mieux comprendre ce dispositif, il est primordial d’expliquer ce que signifie un secteur sauvegardé. Il s’agit d’une zone urbaine soumise à des règles particulières en matière de conservation, de mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles bâtis ou non ou encore de restauration. Cela est stipulé dans le Code de l’urbanisme, art. L. 313-1. D’une manière générale, les centres historiques de nombreuses villes françaises sont compris dans ces secteurs.

La loi Malraux, pourquoi ?

Une des questions qui taraudent l’esprit d’un grand nombre de contribuables, pourquoi avoir créé la loi Malraux ? Quel est le but de cette loi ? Premièrement, la principale raison, c’est de pouvoir sauvegarder une ou toute une partie du patrimoine français comme les quartiers historiques… Grâce à cette loi, les logements anciens sont modernisés. Ainsi, les personnes qui vont louer ces bâtiments pourront y vivre confortablement. À noter que les propriétaires d’immeubles bâtis se trouvant dans certaines zones protégées éligibles par la loi Malraux pourront bénéficier des réductions d’impôts et d’autres avantages, à condition qu’ils effectuent des travaux de restauration complète de leurs immeubles bien évidemment. Ils pourront jouir de cette réduction d’impôt si les revenus de la location de l’immeuble proviennent de la catégorie des revenus fonciers.

Focus sur les principaux avantages du dispositif Malraux

Comme dit plus haut, l’état accorde une réduction d’impôt aux propriétaires réhabilitant leurs biens immobiliers se localisant dans certains quartiers urbains. Les contribuables fortement taxés pourront profiter de cette aubaine pour obtenir des réductions d’impôts intéressants dans le cadre de la loi Malraux. Ce régime est destiné particulièrement pour les investisseurs amoureux des vieilles pierres. À noter que la réduction fiscale en loi Malraux est calculée sur la base du coût global des travaux de restauration entrepris par les propriétaires. 30 % sont proposés pour tous les immeubles se géolocalisant en Secteur sauvegardé. Veuillez vous renseigner sur ce secteur. 22 % de réduction d’impôt pour tous les immeubles se trouvant dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager. Renseignez-vous également sur cette condition de zonage.
Bref, pour conclure, voici quelques conditions que vous devrez remplir si vous souhaitez bénéficier de cette loi fiscale avantageuse. Votre logement doit être ensuite loué nu (non meublé) pendant 9 ans, mais pas que. Vous ne pouvez pas louer le bien à votre conjoint (e), vos descendants, vos ascendants ou un membre de votre foyer fiscal.