6, rue Ferdinand Pouquet 66680 CANOHES tel : 06 95 95 45 45 mail : contact@neuf-immo.fr

FISCALITE Lmnp

Aujourd’hui, un grand nombre de contribuables français se laissent séduire par l’investissement immobilier, plus précisément l’investissement locatif. En effet, grâce à ce type de revenus complémentaires, le contribuable pourra vivre une retraite sereine. Les jeunes investisseurs pourront également avoir un avenir financier prospère. Autre raison qui pousse les gens à investir dans l’univers de l’immo locatif, c’est la défiscalisation immobilière. C’est un avantage non négligeable pour les investisseurs, et ce, grâce aux nombreux dispositifs fiscaux comme la loi LMNP ou la location en meublée non professionnelle. Zoom sur le régime fiscal LMNP !

Courte définition du statut LMNP
et focus sur ses avantages

L’investissement immobilier intéresse aujourd’hui un grand nombre d’investisseurs. Le statut LMNP ou loueur en meublé non professionnel est un statut intéressant pour un investisseur en possession d’un logement ancien ou neuf à louer meublé. L’une des premières conditions pour bénéficier de ce statut, c’est que le bien soit équipé : meubles, accessoires de cuisine, literie… Ainsi, la personne qui louera la maison pourra y vivre convenablement, sans besoin d’aménager l’espace. Il est à noter également que ce genre de logements peut être intégré à une résidence de services pour les seniors, les personnes âgées dépendantes EHPAD, les étudiants, le tourisme...
Parmi les avantages notables du statut LMNP, c’est la possibilité d’acquérir un logement en statut LMNP à faible coût. Effectivement, il est possible de trouver sur le marché un bien meublé à partir de 60 000 €, voire un peu moins. Le futur propriétaire n’aura pas non plus à payer la charge des services d’un gestionnaire locatif. Le gestionnaire de la résidence s’occupera de cette tâche. Mais ce n’est pas tout, la répartition des charges entre les parties est aussi encadrée par le bail commercial. Il est intéressant de savoir que sur certains logements neufs, il est possible de récupérer la TVA, mais pas que. La fiscalité sera également avantageuse sur les recettes locatives perçues par le bailleur.

La Loi LMNP
les essentiels à retenir

Le régime de la location en meublée non professionnelle est un régime fiscal permettant aux bailleurs de bénéficier des avantages fiscaux et bien d’autres. Il est important de rappeler qu’il existe deux grandes familles de statut en locations meublées : LMNP (location meublée non professionnelle) et LMP (location meublée professionnelle). Sachez que quel que soit le régime juridique ainsi que la nature de la location meublée du bailleur, ce dernier reste toujours soumis à un régime fiscal spécifique. La location de logements meublés est soumise au régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), car elle est soumise au régime des revenus fonciers, contrairement à la location nue. Dans ce cas de figure, le propriétaire qui loue son bien meublé est considéré en quelque sorte par la loi comme étant un « entrepreneur ».
À noter que le statut LMP et LMNP a chacun ses propres avantages respectifs. Il est important de spécifier que le bailleur ne pourra bénéficier du statut de loueur professionnel (LMP) que si les conditions ci-après sont remplies : recettes locatives dépassant les 23 000 € TTC par an et les autres revenus d'activité du foyer fiscal. Si ces conditions ne sont pas réunies, il aura donc le statut LMNP. Notez à titre informatif que la loi de finances édicte les règles, tandis que le Code général des impôts les codifie. Pour devenir un loueur LMNP, le contribuable devrait être propriétaire d’un logement meublé à louer. La location devrait être aussi une activité en dehors de son activité professionnelle principale. Il est aussi important de souligner que tout loueur de bien meublé non professionnel se doit de déclarer leurs recettes locatives (dans le cadre sur la déclaration des revenus complémentaire).




AUTRES DEFINITIONS DE FISCALITES DISPONIBLES