C'est l'administration fiscale qui fixe la date limite pour le dépôt des déclarations 2012.
Cette date a été arrêtée au Jeudi 31 Mai 2012.
Mais cette date du 30 mai ne concerne que les contribuables qui déposent encore leur déclaration en version
"PAPIER".
Pour les contribuables qui préfèrent établir leur déclaration fiscale personnelle sur internet, les dates sont les suivantes :
- le jeudi 7 juin 2012 pour les départements numérotés de 1 à 19,
- le jeudi 14 juin 2012 pour les départements numérotés de 20 à 49,
- le jeudi 21 juin 2012 pour les départements numérotés de 50 à 974,
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Toutes les précisions concernant la date limite pour le dépôt devotre déclaration d'impôt :
Comment dois-je comprendre les jours évoqués ci-dessus ?
Les dates limites évoquées ci-dessus s'entendent toujours jusqu'à minuit.
Ainsi, si vous envoyez votre déclaration par courrier, c'est toujours la cachet de la poste qui figure sur votre lettre qui fera
foi du respect du délai imposé.
Si vous la déposez directement dans la boite aux lettres du Centre des finances publiques, c'est le jour de votre dépôt qui sera pris en compte.
Et si je suis non-résident, ai-je les mêmes délais ?
Si vous êtes non résidents, c'est-à-dire si vous résidez "fiscalement" à l'étranger,
vous avez jusqu'au samedi 30 Juin 2012 si vous habitez l’Europe, les pays du littoral méditerranéen, l’Amérique du
Nord et l’Afrique et jusqu'au dimanche 15 Juillet 2012 si vous vivez dans les autres pays.
Je dépose ma déclaration pour la première fois ; vais-je bénéficier des mêmes délais que les autres contribuables ?
NON ! Il s'agit d'un cas particulier.
En effet, si vous déposez votre déclaration pour la première foi ou si vous n'en avez pas déposé l'année dernière, vous ne
recevrez aucune déclaration préimprimée et, par conséquent, vous ne disposerez pas des éléments nécessaires pour remplir votre
déclaration par internet.
De fait, vous devrez vous procurer une déclaration sur un imprimé vierge auprès de votre Centre Des Impôts (ou en mairie)
afin de la retourner, par courrier, à l'administration fiscale avant le 31 Mai 2012.
Je n'ai toujours pas reçu ma déclaration préimprimée ; est-ce normal ?
L'administration a débuté sa campagne d'envoi des
déclarations depuis le lundi 16 Avril 2012.
Si vous ne recevez toujours rien d'ici le 15 Mai, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre Service des Impôts
le plus proche...
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