Le taux d’usure est le seuil que les établissements bancaires sont tenus de respecter à chaque fois qu’ils accordent un prêt. Pour les emprunteurs, il permet d’éviter les abus pouvant être effectués par les institutions financières. C’est surtout lors d’un achat dans l’immobilier neuf que ce genre de situation peut se présenter.
Quelques précisions sur le taux d’usure
Le taux d’usure est surtout connu sous le terme Taux Annuel Effectif Global ou TAEG. Il s’agit ici du taux maximal auquel un emprunt est accordé. Le prêt peut être considéré comme usuraire dès lors que le taux appliqué dépasse le tiers du taux effectif moyen qui a été pratiqué durant le trimestre précédent. Ici, il convient de noter que le taux d’usure est fixé chaque trimestre. C’est alors vers la fin de chaque trimestre que le taux appliqué pour le trimestre suivant sera défini.
C’est à partir du TAEG qu’il faudra se référer pour comprendre si un prêt dépasse le seuil usuraire. Mais pour cela, celui-ci va encore devoir tenir compte :
- du taux nominatif ;
- des commissions, les frais et rémunérations divers ;
- des primes de l’assurance emprunteur.
Le taux d’usure : une assurance pour les investisseurs
Dans le but d’investir efficacement dans le neuf, l’emprunteur se doit de prendre des dispositions avantageuses pour lui. Voilà pourquoi le taux d’usure a été appliqué, afin d’éviter le surendettement par rapport à un prêt ayant un taux d’intérêt excessif. La stabilisation du TAEG aide ainsi à évaluer les bénéfices sur l’achat neuf. Dans le cas où les prêteurs appliqueront les taux qu’ils souhaitent sans se référer à ce seuil, les acquéreurs n’auront aucune balise pour contrôler leur investissement.
Par ailleurs, le prêteur qui accorde un prêt dont le taux dépasse le seuil est passible d’une amende qui peut aller jusqu’à 300 000 € et d’un emprisonnement de 2 ans. Il se doit ainsi de respecter le TAEG maximal.
Calcul du taux d’usure
Il est essentiel de savoir que le taux d’usure peut varier en fonction de quelques paramètres, dont la durée et le type du prêt. Il n’est donc pas toujours facile pour les emprunteurs de calculer ce taux, il faudra s’intéresser à la publication trimestrielle de la Banque de France qui fixe le seuil. En raison de la complexité de cette mission, il est souvent indispensable de solliciter l’aide d’un spécialiste dans le domaine pour vous aider à évaluer si le crédit est usuraire.
