Pour garantir un prêt immobilier, vous avez 2 options : soit vous contractez une assurance groupe par l’intermédiaire de la banque, soit vous faites appel à la délégation d’assurance emprunteur. Et c’est cette seconde option qui s’avère être la meilleure. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Que devriez-vous savoir à ce propos ? Nos réponses à travers ces quelques lignes.
Délégation d’assurance emprunteur : c’est quoi ?
Pour protéger votre prêt immobilier, vous pouvez passer par un contrat groupe, c’est ce que votre banque prêteuse va vous conseiller. Mais vous pouvez faire le choix d’une délégation d’assurance emprunteur.
Cette procédure vous fait profiter de 2 grands avantages. En effet, en ayant recours à cette procédure, vous choisissez le contrat qui vous convient pour que les garanties soient adaptées à vos propres besoins, contrairement à ce qui est dans le contrat groupe où les garanties sont imposées.
Vous pouvez également profiter de tarifs plus intéressants, voire 2 fois moins chers qu’aux prix proposés par le contrat groupe. Ces prix moins chers s’expliquent par la personnalisation des garanties, car les études des risques se font de façon individualisée selon chaque emprunteur, et le calcul des cotisations qui se fait à partir du capital restant dû qui diminue chaque année.
La délégation d’assurance emprunteur est-elle conforme à la loi ?
La délégation d’assurance emprunteur est bien régie non pas par une, mais plutôt par plusieurs lois, à savoir :
- La loi Lagarde de 2010 qui vous donne une liberté totale de choisir votre assurance emprunteur ;
- La loi Hamon de 2014 qui vous permet de changer librement votre assurance emprunteur durant la première année de votre emprunt, à noter que ce changement ne requiert aucuns frais ;
- Et l’amendement Bourquin de 2018 qui vous autorise de changer d’assurance emprunteur si vous avez souscrit plus d’une année, mais c’est uniquement possible à la date d’anniversaire de votre souscription.
Quoi qu’il en soit, si vous désirez changer d’assurance emprunteur, vous ne pouvez choisir qu’un contrat avec les mêmes garanties que le précédent.
Comment faire alors pour déléguer une assurance emprunteur ?
Tous les emprunteurs peuvent avoir accès à la délégation d’assurance emprunteur. Mais pour y parvenir, il faudra suivre quelques étapes.
Premièrement, vous devez choisir votre organisme et votre contrat. Demandez un devis et transmettez-le à votre banque pour que celle-ci puisse juger de l’équivalence des garanties. C’est important pour obtenir la délégation d’assurance emprunteur. Vous devez attendre jusqu’à 10 jours ouvrés pour obtenir la réponse de la banque.
Vous devez également respecter le préavis de 2 mois avant de pouvoir changer complètement d’assurance emprunteur, surtout si vous êtes engagé depuis plus d’un an. Et comme mentionné plus haut, vous ne pouvez le faire qu’une fois par an et seulement à la date d’anniversaire de votre contrat d’assurance.
