L’APL est une aide au logement dont le calcul est basé sur vos revenus et votre situation. Comment donc savoir si vous êtes éligible à l’APL
Qu’est-ce que l’APL et comment la calculer ?
L’APL est une aide au logement, un soutien financier géré par la caisse des allocations familiales CAF et se calcule suivant certains critères. L’APL se présente sous 3 types d’aides. L’aide Personnalisée au Logement ou l’APL, l’Allocation de Logement social ou l’ALS, et l’Allocation de Logement Familial ou l’ALF.
Pour déterminer le montant, sont pris en compte :
• Votre situation familiale et les conditions de ressources de l’ensemble de votre foyer.
• Le montant du loyer hors charges et le type de logement
• La zone géographique dans laquelle se trouve votre logement
• Votre patrimoine rentre également dans ce calcul.
À titre d’information, le calcul de l’APL se fait tous les 1er janvier de chaque année.
Depuis janvier dernier, ce sont uniquement les revenus des 12 derniers mois qui rentrent dans le calcul de cette nouvelle APL.
Quelles sont donc les conditions d’éligibilité de l’APL ?
Selon la CAF, vous devez :
• Résider légalement en France ;
• Faire une demande uniquement pour votre résidence principale ;
• Ne pas être rattaché à un foyer fiscal sujet à l’Impôt sur la Fortune Immobilière ;
• Et ne pas être bénéficiaire d’une autre aide d’État.
Pour pouvoir faire une demande d’APL, vous devez disposer d’un numéro d’allocataire ou en faire la demande puis compléter le formulaire de demande Cerfa 11423 06 sur la « déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement, et le formulaire Cerfa 10842 07 sur l’attestation de loyer et de résidence en foyer » sur le site dédié.
Qu’en est-il du cas des propriétaires ?
Évidemment, les propriétaires de logement pourront aussi bénéficier de cette aide, mais suivant certaines conditions d’éligibilité bien précises. Si vous êtes propriétaire, vous devez respecter les 2 conditions qui suivent :
• Avoir souscrit un prêt aidé comme le Prêt Accession Sociale ou le Prêt Conventionné ou encore le Prêt à Taux Zéro signé avant le 1er janvier 2020 ;
• Que votre logement soit de type ancien ET situé en zone 3.
Pour connaître le type de votre logement, renseignez-vous auprès d’un professionnel. Et pour savoir dans quelle zone vous vous situez, utilisez dans ce cas un simulateur de zone. À titre d’information, la « zone 3 » désigne toutes les agglomérations composées d’au moins 100 000 habitants. Vous pouvez vous rendre directement à la CAF pour y faire votre demande.
