Il est tout à fait possible d’annuler son achat immobilier si vous changez d’avis et ce même après la signature d’un avant-contrat. Vous avez signé trop rapidement un compromis ? Vous regrettez votre choix ? Est-il possible d’annuler une promesse de vente lors d’un achat immobilier ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions.
Annuler un achat immobilier, est-ce possible ?
Il est tout à fait possible d’annuler un achat immobilier à différents moments d’une transaction immobilière. Lorsque le vendeur et l’acquéreur se sont accordés sur la vente d’un bien, tous 2 procèderont à la signature d’un compromis avant la signature d’un acte de vente définitif.
Il doit être formulé par écrit et doit comprendre les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur, mentionner le cas échéant, l’agent immobilier, ainsi que l’adresse et les références cadastrales du logement. Cette offre doit également comprendre les conditions précises de la vente.
Les pénalités pour l’annulation d’un compromis de vente
Si le vendeur et l’acquéreur ont signé un compromis de vente, mais que le vendeur change d’avis après la validité de celui-ci, ce dernier sera contraint de vendre le bien. Par contre, si l’annulation est à l’initiative de l’acquéreur, celui-ci peut encourir des sanctions pénales.
L’acquéreur devra payer une indemnité d’immobilisation. Le montant de cette indemnité sera préalablement défini dans le compromis de vente. En général, il est de 5 à 10 % du prix de vente du bien.
En cas de séparation, de divorce ou de mutation professionnelle, l’indemnisation est due également. L’annulation ne sera donc pas autorisée. Et c’est également le cas en cas de mutation.
Quel délai pour annuler l’achat immobilier ?
Pour annuler votre achat immobilier, dans le neuf ou dans l’ancien, vous disposez de 10 jours calendaires. Ce délai s’applique dès le lendemain de la signature.
À savoir : si votre délai de rétractation s’achève un samedi ou un dimanche, ou un jour férié, vous disposez d’un allongement du délai jusqu’à la fin du premier jour ouvrable suivant.
Dès que l’acheteur renonce à l’annulation de la vente, il doit informer le vendeur par lettre recommandée, avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi) avant la fin des 10 jours du délai de rétractation. L’acquéreur n’a pas à mentionner le motif de son annulation. Toutes les sommes que vous avez engagées vous seront remboursées à l’intégralité sans pénalité, dans un délai de 21 jours.
