Les niches fiscales ont été plafonnées à 10000 € par foyer en 2020 mais il est tout à fait possible de réduire ses impôts en se servant des dispositifs de défiscalisation immobilière mis en place par les différents gouvernements : loi Pinel, loi Malraux, loi Bouvard… Zoom sur les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière.
La loi Pinel
Ce dispositif encourage les investissements immobiliers dans le neuf. En acquérant un logement et en le louant pendant au moins 6 ans, 9 ans ou 12 ans, le contribuable perçoit respectivement 12%, 18% ou 21% du prix de revient du bien, soit 2 % par an jusqu’à 9 ans et 1% supplémentaire par an jusqu’à 12 ans. A titre d’exemple, un appartement d’une valeur de 250 000 € permet d’économiser 5 000 € d’impôt par an pendant 9 ans, et 2 500 € par an ensuite. Il convient toutefois de respecter certaines conditions.
Le bien doit se trouver dans des zones géographiques déterminées et son prix ne doit pas dépasser les 300 000 €. Il est également conditionné à un plafonnement des loyers. Pour la réussite et la sécurité de l’investissement, il est ainsi recommandé d’investir dans un bien au prix du marché et situé dans une zone à forte demande locative.
Loi Pinel Outre Mer
Le principe est le même que celui de la loi Pinel. L’investissement doit se situer dans un DOM ou une COM. Dépendant de la durée de mise en location (6, 9 ou 12 ans), l’avantage fiscal est estimé entre 23% et 32% du prix de revient. En d’autres termes, un appartement de 250 000 € permet une défiscalisation de 8 055 € par an. Quant au plafonnement des niches fiscales, il est de 18 000 € en outre-mer. Le montant des loyers est plafonné, notamment en Guyane.
Notre conseil : Vérifier les prix du marché et le niveau de demande locative.
La loi Malraux
La loi Malraux autorise l’achat de bâtiments anciens et réhabilités, situés en site patrimonial remarquable bénéficiant d’un PSMV (Plan de Sauvegarde de Mise en Valeur) ou d’un PVAP (Plan de Valorisation de l’Activité et du Patrimoine). En principe, l’investissement inclut le bien à rénover et les travaux qui y sont rattachés. Par année fiscale, l’acquéreur récupère entre 22 % et 30% du montant des travaux dans une limite de 100 000€ de dépenses sur 4 ans maximum. En d’autres termes, des travaux de 175 000€ sur 2 ans feront économiser à l’acquéreur 26250 € d’impôt par année de travaux.
En contrepartie, l’acquéreur doit louer le bien sur 9 ans, sans contrainte de plafonnement. Il est à noter que le dispositif Malraux correspond aux foyers disposant déjà de sources de défiscalisation, et qui veulent des investissements rentables sur le long terme.
Loi Bouvard
Le dispositif Bouvard concerne les investissements en résidences meublées. L’acquéreur du bien réalise une économie d’impôt à hauteur de 11% de la valeur du bien, à condition de le mettre en location pendant 9 ans au minimum. Le bien doit être inclus dans l’une des catégories suivantes : résidence pour séniors, pour étudiants, EHPAD ou de tourisme. Le bail qui lie le locataire à l’investisseur est un bail commercial dont la durée est comprise entre 9 et 12 ans. L’investissement Bouvard est adapté à tous ceux qui souhaitent réduire leurs impôts et éviter les contraintes immobilières traditionnelles (charges, gestion, relations avec les locataires…).
Loi Denormandie
Initiée en 2019, le dispositif Denormandie favorise la rénovation de logements anciens sur tout le territoire des communes éligibles. Pour en bénéficier, le montant de la rénovation doit être à hauteur de 25 % du prix de revient du logement. Les travaux doivent ainsi porter sur l’amélioration des performances énergétiques. Le dispositif propose les mêmes conditions de mise en location que la loi Pinel. Il est notamment recommandé dans les zones avec peu d’offres de logements neufs et proposés à des prix inférieurs à ceux du marché.
La multitude de produits de défiscalisation permet à chaque investisseur de trouver le dispositif qui lui convient le mieux. Pour vous conseiller au mieux, contactez-nous
