L’intervention du notaire est toujours importante surtout pour l’achat sur plan dans toutes les transactions immobilières. Pour l’achat en VEFA mieux vaut être guidé par un expert pour les différentes étapes. Pour vous aider dans votre projet, découvrez ci-dessous toutes les informations liées à l’accompagnement du notaire lors d’un achat immobilier neuf.

Les principes de l’accompagnement du notaire pour un achat immobilier neuf

Avant la signature du contrat

Il faut savoir que le notaire peut accompagner les investisseurs avant même la signature de l’acte authentique pour l’acquisition d’un bien neuf sur plan. Elle inclut généralement la signature d’un contrat de réservation. Sa présence est donc nécessaire pour accompagner la lecture du contenu du contrat de réservation. Cela évite notamment les erreurs. Dans le cas où l’investisseur ne dispose pas de notaire, le promoteur est en mesure d’en retrouver pour s’occuper du projet.

Après la signature du contrat de réservation

Une fois le contrat de réservation signé, il faudra notamment passer par la signature de l’acte authentique de vente. Cette étape établit clairement le titre de propriété 2 à 3 mois après la signature du contrat de réservation. Pour être plus clair, un mois avant la signature de l’acte authentique, l’investisseur reçoit le projet par courrier, pour lui permettre de faire le nécessaire afin de s’acquitter des frais de notaire et également débloquer les sommes liés à l’avancement des travaux. Les sommes doivent être virés sur le compte du notaire du programme 48h avant même la signature de l’acte authentique.

La vérification des dossiers

A la date convenue, le notaire du programme immobilier neuf, l’investisseur et le notaire de ce dernier se réunissent pour vérifier ensemble les différents documents légaux comme les notices d’équipements, l’attestation d’assurance dommage-ouvrage, le règlement de copropriété… Cette étape inclut notamment la relecture de l’intégralité de l’acte authentique et sa signature. Certaines informations doivent y apparaître, à savoir la situation et l’adresse du futur logement, la description complète du logement, la présence d’un cellier, d’une cave ou d’un parking, le prix du logement, les conditions du droit de réflexion…

Quelle possibilité d’annuler l’achat après signature de l’acte authentique ?

Outre la possibilité de se rétracter après la signature du contrat de réservation, généralement, même si l’acte authentique de vente a été réalisé, sans avoir eu recours à un contrat de réservation, l’investisseur aura 10 jours pour se rétracter.

Il est toujours possible d’annuler l’achat immobilier neuf en cas de malfaçons. Pour plus d’information, contactez neuf-immo.fr