Dans de nombreux domaines, la fiscalité est présente. Chaque citoyen ne peut pas se défaire des détails liés aux impôts et, chaque année, des éléments sont susceptibles de changer. En général, tous les programmes fiscaux sont importants, mais certains sont plus intéressants que d’autres. Pour 2022, quels sont les programmes fiscaux les plus captivants ?
Reformation du dispositif Cosse
Pour 2022, des réformes sont constatées en ce qui concerne le dispositif Cosse. Il y a donc (en prévoyance) une réduction des revenus fonciers pour les investisseurs qui œuvrent dans les logements liés à l’ANAH. Dans ces nouvelles dispositions, il est indispensable que le bailleur fasse louer son logement entre 6 à 9 ans (minimum). Aussi, il faut respecter un plafond sur quelques détails comme :
- les loyers ;
- le choix des locataires ;
- les ressources des locataires.
Le respect de toutes ces conditions permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt à partir du 1er mars 2022. La réduction est de 15 % pour un logement avec une location intermédiaire et 35 % pour une location sociale.
Prolongation du dispositif Censi Bouvard et Denormandie
L’un des programmes fiscaux les plus intéressants pour 2022 est le dispositif Censi Bouvard. Ce dernier affiche donc une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022. À noter que les résidences de tourisme ne peuvent plus bénéficier des avantages de ce type de dispositifs depuis 2017.
Tout comme la loi sur Censi Bouvard, celle qui touche le dispositif Denormandie a également connu une prolongation jusqu’à 2023. Ce programme fait l’objet d’une réduction d’impôt sur les investissements locatifs. Mais pour en bénéficier, il est indispensable que le logement soit transformé. Des réhabilitations doivent être réalisées surtout sur des améliorations de la performance énergétique. Certaines communes ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Reconduction du dispositif MaPrimeRénov’
Ce programme a connu un énorme succès auprès des investisseurs en immobilier. Le dispositif MaPrimeRénov’ a été reconduit. L’été 2021, plus de 400 000 dossiers sont parvenus pour bénéficier de ce type d’aide. Tout comme avec l’éco-PTZ, une subvention à la rénovation est accessible grâce à ce dispositif. Des évolutions sont constatées sur la prime de transition énergétique. Les changements touchent spécialement le délai d’exécution des travaux qui est prolongé à 24 mois. Aussi, la durée minimale de l’occupation du logement est fixée à 8 mois/an.
