Se lancer dans le placement immobilier attire de plus en plus. Mais, l’achat d’un bien immobilier constitue, généralement, un investissement assez conséquent. Pour ceux qui ont un budget assez limité et qui souhaitent faire un placement, il existe des solutions, comme l’usufruit locatif. Ce type d’investissement présente de nombreux avantages. Les lignes qui suivent font le point sur l’usufruit locatif.
Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?
Pour comprendre ce qu’est l’usufruit locatif, il est important de définir le démembrement de propriété. Une propriété immobilière comporte, généralement, 3 droits réels. L’usus est le droit d’usage du bien. Le fructus, quant à lui, est le droit de percevoir les fruits du bien immobilier. La nue-propriété est le droit de disposer du bien. Les deux premiers droits à savoir l’usus et le fructus forment l’usufruit. Il s’agit, de ce fait, du droit d’utiliser le bien immobilier et de percevoir les loyers.
Le droit de propriété donne 3 sortes de prérogatives à son propriétaire. Il a le droit d’utiliser (habiter), de percevoir les revenus (louer) et le droit de disposer (vendre). Avec un démembrement de propriété, il est possible de séparer les prérogatives en deux à savoir le droit de disposer (nue-propriété) d’une part et le droit d’utiliser et de percevoir les revenus d’autre part.
Quels sont les avantages de l’usufruit locatif ?
L’usufruit locatif présente de nombreux avantages. Dans un premier temps, il s’agit d’un placement immobilier proposant un prix attractif. En effet, la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit est fortement décotée par rapport à la valeur de la pleine propriété. Ensuite, vous pouvez utiliser librement le bien immobilier. Vous pouvez décider de l’habiter, le laisser inoccupé ou bien de le louer. Vos droits sont très proches de ceux du propriétaire. Toutefois, il vous est impossible de vendre le bien.
L’usufruitier est également tenu d’entretenir le bien immobilier. C’est lui, également, qui va payer la foncière ou la taxe d’habitation. La charge des frais d’entretien et de réparation du bien est également à la charge de l’usufruitier.
Comment devenir usufruitier ?
D’une manière générale, il existe de nombreux types d’usufruit, par exemple, la donation avec usufruit, l’usufruit successif, mais également l’usufruit et succession. Mais pour ceux qui souhaitent investir dans le secteur de l’immobilier avec un budget limité, il est possible d’opter pour l’usufruit temporaire. Le propriétaire transmet l’usufruit de son bien à une tierce personne. Il s’agit alors d’un usufruitier temporaire.
L’usufruit cesse uniquement dans les cas ci-dessous :
- À l’expiration du délai convenu (si l’usufruit est temporaire),
- Par l’achat de la nue-propriété,
- Par le décès de l’usufruitier,
- Par la renonciation de l’usufruit,
- Par le non-usage du bien pendant 30 ans.
En ce qui concerne le calcul de la valeur de l’usufruit temporaire, il est nécessaire d’utiliser un barème fiscal. La valeur de l’usufruit est fixée à hauteur de 23 % de la pleine propriété pour une période entre 0 à 10 ans. Elle est de 46 % entre 11 et 20 ans et 69 % entre 21 et 30 ans. Pour vous accompagner dans votre projet, contactez neuf-immo.fr
