Une plus-value immobilière est la différence entre le prix d’achat d’un bien immobilier et le prix de vente. Depuis l’année 2014, la réforme fiscale sur les plus-values immobilières s’applique notamment sur la vente d’une résidence principale, d’une résidence secondaire, d’un terrain à bâtir ou encore d’un investissement locatif. Malgré cela, il est souvent compliqué de réaliser le calcul sachant que chaque situation dispose de ses spécificités. Quelles sont aussi les actualités pour cette année 2021 concernant les plus-values immobilières ? Découvrez les détails ci-dessous.
2021, une année pour une exonération totale après 30 ans de détention
Il est clair que le processus législatif a confirmé la nouvelle taxation des plus-values des résidences secondaires et investissements locatifs. Le taux d’imposition à 19 % accompagné d’un nouveau système de calcul de l’abattement par année de détention a amené à un changement de 6 % par an depuis la 6e année de détention conduisant à une exonération totale après 30 ans.
Cette situation sera notamment une aubaine pour les vendeurs. Par contre, pour l’imposition des prélèvements sociaux, CRDS ou CSG, qui est à un taux de 17,2 % depuis 2018, l’exonération ne sera totale qu’au bout de 30 années.
Les étapes pour réussir le calcul d’une plus-value immobilière
Le calcul tient compte du prix d’achat du logement. Ensuite, il est nécessaire d’ajouter les frais d’acquisition, les frais de notaire et les frais d’agence immobilière, calculés à partir des montants réels ou à partir d’un forfait de 7,5 % du prix du bien.
Il faut aussi considérer les frais liés aux travaux, calculés à partir des montants réels ou d’un forfait de 15 % du prix d’achat après 5 ans de détention.
Enfin comparer ce total au prix de vente net vendeur afin de chiffrer le montant de la plus-value le cas échéant.
Qu’en est-il de la plus-value d’une résidence principale ?
L’État exonère totalement les plus-values réalisées sur la vente d’une résidence principale. L’exonération s’étend aux dépendances immédiates si elles sont situées à moins d’un kilomètre de la propriété.
Il est obligatoire que celle-ci soit la résidence effective du propriétaire. Ainsi si l’occupation est temporaire, l’exonération n’est pas due. Une vigilance importante, toutefois, si le bien n’est pas occupé le jour de la vente, il faudra prouver qu’il l’était bien jusqu’au moment de la mise en vente.
A SAVOIR : Les propriétaires occupant un logement de fonction peuvent également être exonérés si le conjoint et les enfants habitent dans la résidence principale.
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