Parmi les plus grandes dépenses liées à votre investissement, il y a l’impôt. Découvrez en quelques lignes 2 dispositifs majeurs pour défiscaliser en 2022.
La loi Pinel
Si vous désirez investir dans le neuf, l’idéal reste la loi Pinel pour payer moins d’impôts. C’est le dispositif de défiscalisation le plus plébiscité par les investisseurs dans le neuf.
Il s’agit d’une loi qui a succédé au dispositif Duflot apparu en 2014. Elle est effective jusqu’en 2024 et se fixe le même objectif de permettre aux investisseurs d’acheter un bien neuf pour ensuite le louer afin de bénéficier d’une réduction d’impôts. Pour cela, l’investisseur se doit de respecter certaines conditions :
- Le bien doit se trouver dans une zone en tension foncière comme dans les zones A, A bis, ou B1. Le bien peut aussi se trouver soit dans la zone B2 ou C, mais à la seule condition que le permis de construire ait été déposé avant le 31 décembre 2017 et l’acte de vente définitif signé avant le 15 mars 2019 ;
- Le bien doit être loué à titre de résidence principale et non meublé. Le revenu fiscal du locataire ne doit pas excéder certains plafonds fixés par cette même loi et qui varient en fonction de la zone d’implantation du logement et du nombre d’occupants du foyer ;
- La durée de location doit être supérieur à 6 ans, durée qui peut être prolongée 2 fois 3 ans pour une durée maximale de 12 ans au total.
Le non-respect de ces conditions entraîne l’annulation ou la perte de tous les avantages fiscaux que procure ce dispositif. Notons aussi que l’investissement en loi Pinel ne peut toucher que 2 logements au maximum par an avec un plafond de 300 000 € par personne et de 5 500 € par m2 (surface habitable). En fonction de la durée de location, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts de 12 % (sur 6 ans), de 18 % (sur 9 ans) et de 21 % (sur 12 ans) de votre investissement dans la limite de 63 000 €.
La loi Censi-Bouvard
Si vous souhaitez, par contre, investir dans le logement meublé en résidences services, vous avez à disposition la loi Censi-Bouvard qui complète votre statut de Loueur en Meublé Non Professionnel ou LMNP. Ce dispositif vous permet d’obtenir une réduction d’impôt non négligeable et de récupérer votre TVA.
Le demandeur doit acquérir avant le 31 décembre 2022 un logement neuf dans une résidence avec services pour personnes âgées, handicapées ou étudiants, ou chez une famille d’accueil ou bien dans une résidence de soin agréée.
Il s’engage à le louer pour une durée de 9 ans. En contrepartie, il recevra une réduction d’impôt de 11 % HT, et une récupération de 20 % de la TVA. À noter que les taux de rendement offerts par les types de logements visés par la loi Censi-Bouvard avoisinent les 3,50 % à 4,25 %.
