Le nouveau diagnostic de performance énergétique ou DPE sera effectif 1er juillet 2021. Si vous comptez vendre ou acheter un bien immobilier, ce nouveau diagnostic de performance énergétique vous concerne. Les lignes qui suivent font le point sur les nouveautés de DPE.
Qu’est-ce que le DPE ?
Il s’agit d’un document qui donne des informations sur la performance énergétique d’une habitation. Le DPE estime la consommation énergétique du logement, mais également son taux d’émission de gaz à effet de serre. Le document est à intégrer au dossier de diagnostic technique du logement. De manière générale, le DPE doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente et au bail, en cas de location.
Le DPE est réalisé par un professionnel certifié. Afin de rendre lisible la performance énergétique d’un logement, le professionnel utilise 2 étiquettes. La première indique la consommation énergétique du logement sur une échelle de A à G. A indique une consommation faible, inférieure à 51 kWh/m² et G une consommation supérieure à 450 kWh/m². La seconde étiquette indique l’impact annuel de la consommation énergétique du logement sur les émissions de gaz à effet de serre. L’échelle va de A à G .A correspond à une émission inférieure à 6 kg d’équivalent carbone/m² et G une émission supérieure à 80 kg d’équivalent carbone/m².
Quelles sont les nouveautés de DPE en 2021 ?
À partir du 1er juillet 2021, le nouveau DPE sera plus fiable, plus facile à comprendre, mais également opposable.
Le DPE devient opposable
Tout comme les autres diagnostics techniques d’un logement, le DPE sera opposable à partir de cet été. Actuellement, le DPE est un diagnostic qui n’a qu’une valeur indicative. Mais, en raison de la fiabilité renforcée du nouveau DPE, il peut être opposable. Qu’est-ce que cela signifie ? Le locataire ou bien l’acheteur du logement peut se retourner contre le professionnel qui a effectué le diagnostic lorsqu’il y a un écart entre les performances à l’usage et les évaluations du DPE fourni.
La visibilité : indication des deux étiquettes sur les annonces immobilières
Que ce soit pour louer ou bien pour vendre, les propriétaires d’un bien sont tenus de mentionner les deux étiquettes sur les annonces immobilières. Les étiquettes doivent être lisibles et en couleur. Pour le 1er janvier 2022, les annonces immobilières doivent aussi comporter les dépenses théoriques d’énergie d’un logement. Ces dépenses théoriques sont aussi à faire figurer dans le DPE ainsi que dans le contrat de location. A partir de 2022, si la consommation énergétique dépasse 331 kWh, l’annonce immobilière devra préciser l’obligation d’effectuer des travaux.
La durée de validité du DPE
La durée de validité du DPE va également changer à partir de cet été. Pour les DPE qui sont effectués à partir du 1er juillet 2021, la durée de validité est de 10 ans. Pour plus d’informations ou pour vous accompagner dans votre projet, faites appel au service de neuf-immo.fr
