L'exonération de taxe foncière pour les constructions neuves
Les logements neufs bénéficient d'une exonération de taxe foncière pendant les deux premières années suivant l'achèvement des travaux. Cette exonération porte sur la part communale et intercommunale, sous réserve de la décision de la collectivité locale.
Conditions pour en bénéficier
Pour profiter de cette exonération, vous devez déclarer la construction auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Utilisez le formulaire H1 pour une maison individuelle ou le formulaire H2 pour un appartement.
L'exonération prolongée pour les logements BBC
Les logements respectant le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou la norme RE2020 peuvent bénéficier d'une exonération supplémentaire de 3 ans sur délibération de la commune, soit 5 ans au total.
Impact financier concret
Pour un appartement neuf T3 en zone urbaine, la taxe foncière annuelle peut varier de 800 à 2 000 euros. L'exonération représente donc une économie de 1 600 à 4 000 euros sur deux ans, voire davantage avec le bonus BBC.
Après la période d'exonération
Une fois l'exonération terminée, la taxe foncière s'applique normalement. Intégrez ce montant dans vos calculs de rentabilité dès le départ pour éviter les mauvaises surprises.
