L'obligation d'accessibilité
Depuis la loi de 2005, tous les logements neufs en rez-de-chaussée et desservis par ascenseur doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les parties communes (halls, couloirs, parkings) doivent être entièrement accessibles.
Les normes dimensionnelles
Les portes doivent avoir une largeur minimale de 0,90 m (0,80 m pour les portes intérieures). Les couloirs doivent permettre le passage et le demi-tour d'un fauteuil roulant (1,20 m de large minimum). La salle de bain doit offrir un espace de rotation de 1,50 m de diamètre.
La notion de logement évolutif
Depuis 2019, la loi ELAN a assoupli les règles : 20 % des logements d'un programme neuf doivent être accessibles, les autres doivent être « évolutifs », c'est-à-dire transformables en logement accessible par des travaux simples (démontage d'une cloison, remplacement de la baignoire par une douche).
Les aides financières
L'adaptation d'un logement au handicap peut être financée par l'Anah (jusqu'à 50 % des travaux), les MDPH, et le crédit d'impôt pour l'accessibilité (25 % des dépenses, plafonné à 5 000 euros pour une personne seule).
Un critère de valorisation
Un logement parfaitement accessible se revend bien : il convient aux personnes âgées, aux familles avec poussettes et aux personnes handicapées. C'est un marché en croissance avec le vieillissement de la population.
