Le principe de l'exonération
Toute construction nouvelle bénéficie d'une exonération de taxe foncière pendant les deux années qui suivent l'achèvement des travaux. Cette exonération s'applique automatiquement, à condition d'en faire la déclaration dans les 90 jours.
Comment en bénéficier ?
Déposez une déclaration modèle H1 (maison) ou H2 (appartement) auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la date d'achèvement. En VEFA, le promoteur vous transmet généralement cette date.
Le montant de l'économie
L'exonération porte sur la totalité de la part communale et départementale. Selon la commune et la taille du logement, l'économie représente 1 000 à 3 000 € par an, soit 2 000 à 6 000 € sur deux ans.
Exonérations supplémentaires
Certaines communes votent des exonérations complémentaires pour les logements performants énergétiquement. L'exonération peut alors atteindre 5 ans pour les bâtiments RE2020 les plus performants.
