La nue-propriété fait partie des dispositifs de défiscalisation immobilière établie depuis les années 2000. Ce dispositif donne la possibilité d’acheter un bien immobilier à forte valeur ajoutée tout en limitant l’investissement initial. Il est souvent utilisé afin d’anticiper une succession. Bien qu’il demande une organisation spéciale et compliquée, il offre de nombreux avantages.
La nue-propriété en détail
La propriété d’un bien immobilier peut être divisée en plusieurs parties. L’usus ou l’usage, il s’agit du droit d’utiliser le bien et le fructus ou les fruits, c’est la possibilité de louer et de percevoir les loyers, enfin l’abusus qui donne la capacité de vendre le bien ou bien de le modifier ou même de le détruire.
Ce qui veut donc dire que la nue-propriété peut être mise en œuvre en cas de démembrement d’un bien immobilier. Elle est donc le droit de disposer du bien immobilier, notamment la possession des murs. Le propriétaire du logement se nommera notamment le nu-propriétaire. Sachant que l’usufruit qui compose l’usage du bien et du fruit de celui-ci, l’usufruitier a donc le droit d’habiter ou de louer le bien sans même être propriétaire.
Le nu-propriétaire ne peut pas jouir de son bien. Mais de son côté, l’usufruitier assume les charges et les taxes sur le logement. La nue-propriété est donc choisie par les investisseurs pour des avantages fiscaux. Ce dispositif est aussi utile pour anticiper une succession. Le nu-propriétaire et l’usufruitier se mettent d’accord sur les termes de la division, notamment la durée.
Quels intérêts de devenir nu-propriétaire ?
Apporter des avantages fiscaux et financiers et acquérir un bien immobilier à un prix très abordable. Généralement, une réduction de 23 % par tranche de 10 ans sera appliquée au prix. Ce qui permet aux investisseurs de jouir d’un tarif préférentiel. Au moment de la revente, il est assuré de bénéficier d’une plus-value.
L’investissement se fera donc sans le paiement des charges relatives au logement. La revente permet de son côté d’obtenir un bénéfice non imposable si la durée de détention est supérieure ou égale à 30 ans.
En termes de défiscalisation, le nu-propriétaire sera dégagé des charges liées au logement et de la taxe foncière puisqu’elles seront à la charge de l’usufruitier. Par ailleurs, si le bien est financé par un prêt, il est en mesure de déduire de ces revenus les intérêts de son emprunt. Pour vous accompagner, faites-vous conseiller par @neuf-immo.fr
