Le principe du BRS
Le Bail Réel Solidaire dissocie la propriété du bâti de celle du terrain. Vous achetez uniquement les murs, tandis que le terrain reste propriété d'un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Résultat : le prix d'achat est réduit de 20 à 40 % par rapport au marché.
Qui peut en bénéficier ?
Le BRS est réservé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas les plafonds du prêt social location-accession (PSLA). Un couple avec deux enfants en zone A ne doit pas gagner plus de 56 169 euros par an. C'est un dispositif d'accession sociale à la propriété.
La redevance foncière
En contrepartie de l'usage du terrain, vous payez une redevance mensuelle à l'OFS, généralement entre 1 et 2 euros par mètre carré. Cette redevance s'ajoute à votre mensualité de crédit mais reste très inférieure à ce que coûterait le foncier.
La revente encadrée
En cas de revente, le prix est encadré par l'OFS pour garantir que le logement reste accessible aux ménages modestes. Vous ne réalisez pas de plus-value spéculative, mais vous avez constitué un patrimoine et remboursé du capital.
Où trouver des programmes en BRS ?
Le BRS se développe rapidement dans les grandes villes : Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Rennes. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou des OFS locaux. De nombreux programmes neufs intègrent désormais une part de logements en BRS.
