Les options possibles

En cas de divorce, trois solutions s'offrent au couple pour le bien immobilier commun :

• Le rachat de soulte : un époux rachète la part de l'autre
• La vente : le bien est vendu et le prix partagé
• Le maintien en indivision : temporaire, souvent pour les enfants

Le rachat de soulte

L'époux qui souhaite conserver le bien doit verser une soulte à l'autre, correspondant à sa part de la valeur nette du bien (valeur moins capital restant dû). Un nouveau prêt est souvent nécessaire pour financer cette soulte.

Les frais à prévoir

Le partage des biens est soumis à un droit de partage de 1,10 % de la valeur nette du patrimoine partagé. S'ajoutent les frais de notaire, d'avocat et éventuellement d'expertise immobilière.