Délai de livraison dépassé de 6 mois, que faire ?

877 vues · 3 réponses

Mohamed L. il y a 4 mois 18 msg

Notre livraison était prévue en septembre 2025 et on attend toujours en janvier 2026. Le promoteur invoque des retards de chantier liés aux intempéries et aux pénuries de matériaux.

On paie un loyer en attendant + les intérêts intercalaires du prêt. C'est la double peine. Est-ce qu'on a un recours ?

Tayeb B. il y a 4 mois 36 msg

Vérifiez votre contrat de réservation : il doit mentionner une date prévisionnelle de livraison. Si le retard est imputable au promoteur (pas un cas de force majeure), vous pouvez demander des pénalités de retard.

Envoyez un courrier recommandé en demandant une indemnisation pour le préjudice subi (loyer, intérêts intercalaires). Si pas de réponse, saisissez un avocat spécialisé.

Jean Charles L. il y a 4 mois 13 msg

Même situation ici, 4 mois de retard. J'ai envoyé un recommandé au promoteur en citant les articles L261-1 et suivants du Code de la construction. Résultat : ils m'ont proposé une compensation de 3 mois de loyer. C'est pas énorme mais c'est mieux que rien.

Utilisateur S. il y a 4 mois 14 msg

Attention, beaucoup de contrats prévoient des clauses de prolongation pour intempéries, grèves, etc. Vérifiez bien ce que dit votre contrat avant d'engager des frais d'avocat.

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