L'exonération de 2 ans
Tout logement neuf ou reconstruit bénéficie d'une exonération de taxe foncière pendant 2 ans à compter du 1er janvier suivant l'achèvement des travaux. Cette exonération porte sur la part communale et intercommunale.
Les exonérations prolongées
Certaines communes votent des exonérations supplémentaires pour les logements économes en énergie (label BBC ou RE2020). L'exonération peut alors être prolongée de 3 à 5 ans supplémentaires, soit jusqu'à 7 ans au total.
La déclaration H1
Pour bénéficier de l'exonération, vous devez déposer une déclaration H1 (maison) ou H2 (appartement) au centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l'achèvement. C'est une formalité souvent oubliée qui peut vous coûter cher.
Warning: Undefined variable $articleImage in /home/neufi261/public_html/blog/article.php on line 145