Démembrement de propriété : stratégie patrimoniale

Un outil de transmission redoutablement efficace

Le démembrement de propriété permet de transmettre un bien à moindre coût fiscal. En donnant la nue-propriété à vos enfants tout en conservant l'usufruit, les droits de donation sont calculés sur la seule valeur de la nue-propriété, qui dépend de votre âge.

À 60 ans, la nue-propriété vaut 50 % de la pleine propriété. Vous pouvez donc transmettre un bien de 400 000 € en ne payant des droits que sur 200 000 €.

Démembrement et IFI

L'usufruitier déclare le bien à l'IFI pour sa valeur en pleine propriété. Le nu-propriétaire, lui, est totalement exonéré. C'est donc une stratégie intéressante pour réduire sa base imposable à l'IFI.

Le démembrement temporaire

Variante intéressante : le démembrement temporaire permet de céder l'usufruit d'un bien à un bailleur social pour 15-20 ans, tout en bénéficiant d'une décote à l'achat et d'une sortie programmée.